一般販売条件

Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour : 07/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.oboutdelaplume.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

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1. Identification de l’entreprise

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Le site www.oboutdelaplume.com est édité par : Audrey IRLE EI
Exerçant sous le nom commercial O’Bout de la Plume
Entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse

SIRET : 824 944 029 00035
RCS : Toulouse
Siège social : 98 bis avenue des Chalets, 31140 Launaguet, France

Email : oboutdelaplume@gmail.com
Téléphone : 07 83 54 46 94

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TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

O’Bout de la Plume est assurée auprès de la MAIF.

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2. Produits proposés

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O’Bout de la Plume propose à la vente des jouets, accessoires et créations artisanales pour chats, ainsi que des accessoires destinés aux chats et à leurs humains.

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Les produits proposés peuvent être standards, personnalisables ou réalisés selon les spécifications du client.

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Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif indiquant ses principales caractéristiques. Le client est invité à lire attentivement les fiches produits avant toute commande.

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Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais elles ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans, les réglages d’affichage, les bains de matières ou les disponibilités de certains matériaux.

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Les créations étant réalisées de manière artisanale, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage du produit.

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3. Produits personnalisés

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Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client : prénom, nom, mot, lettres, symboles, personnalisation dans le manche d’un jouet, personnalisation textile, protège carnet de santé personnalisé, choix spécifique intégré au produit ou toute autre demande particulière.

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Le client est responsable des informations transmises lors de sa commande, notamment l’orthographe des prénoms, noms, mots, textes, symboles, couleurs et options choisies.

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Avant validation de sa commande, le client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations fournies.

Une fois la commande personnalisée validée, celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation, sauf erreur imputable à O’Bout de la Plume ou défaut avéré du produit.

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Le simple choix d’une couleur parmi les options proposées sur la boutique ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant automatiquement le droit de rétractation.

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4. Utilisation des produits

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Les jouets et accessoires pour chats proposés par O’Bout de la Plume sont destinés à un usage sous surveillance.

Le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation indiqués sur les fiches produits, emballages ou supports de communication de la boutique.

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Comme pour tout jouet destiné à un animal, il appartient au client de vérifier régulièrement l’état du produit et de le retirer en cas d’usure, de détérioration ou de risque pour l’animal.

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O’Bout de la Plume ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation inadaptée, excessive, détournée ou sans surveillance des produits.

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5. Commande

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Le client peut passer commande directement sur le site www.oboutdelaplume.com.

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Avant validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison et les informations renseignées.

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La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.

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O’Bout de la Plume se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement, d’informations manifestement erronées ou incomplètes, ou de demande ne pouvant pas être réalisée.

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6. Prix

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Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés sont nets, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

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Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

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O’Bout de la Plume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

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7. Paiement

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Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande, notamment : carte bancaire, PayPal et virement bancaire lorsque cette option est proposée.

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La commande ne sera validée et préparée qu’après validation effective du paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la commande. La commande est prise en compte à réception du règlement.

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O’Bout de la Plume se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu.

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Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de paiement par virement bancaire, devis, facture ou tout autre mode de paiement différé accepté expressément par O’Bout de la Plume, la commande ne sera préparée ou expédiée qu’après réception effective du règlement, sauf accord écrit contraire.

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En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités seront calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

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Pour les clients professionnels uniquement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera également due en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.

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Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés auprès d’un client professionnel sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, O’Bout de la Plume pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

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8. Délais de préparation

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Les délais de préparation varient selon les produits commandés, leur disponibilité, le niveau de personnalisation demandé et la charge de travail de l’atelier.

Les délais indicatifs sont mentionnés sur le site, dans le bandeau d’information, sur les fiches produits ou au moment de la commande.

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Pour les créations personnalisées, le délai moyen actuellement indiqué sur le site est d’environ 3 semaines, hors délai de livraison transporteur.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction du volume de commandes, des périodes de forte activité, des disponibilités de matières premières ou d’un échange nécessaire avec le client pour finaliser une personnalisation.

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En cas de retard important ou de difficulté particulière, O’Bout de la Plume s’efforcera d’en informer le client dans les meilleurs délais.

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9. Livraison

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La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations transmises : nom, prénom, adresse complète, numéro d’appartement, bâtiment, étage, code postal, ville, pays, téléphone et toute information utile à la livraison.

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O’Bout de la Plume ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison liée à une adresse erronée, incomplète ou à l’absence de retrait du colis dans les délais impartis.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et de la destination. Ils s’ajoutent au délai de préparation de la commande.

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O’Bout de la Plume ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.

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Pour les livraisons hors France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-mer ou hors Union européenne, des frais de douane, taxes ou droits d’importation peuvent être demandés au client. Ces frais restent à la charge du client.

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À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de colis manifestement abîmé, ouvert ou endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter O’Bout de la Plume dans les meilleurs délais.

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10. Droit de rétractation

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Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Le droit de rétractation s’applique aux produits standards non personnalisés.

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Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit informer O’Bout de la Plume de sa décision par email à l’adresse suivante : oboutdelaplume@gmail.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

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Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non abîmés, propres, sans poils, sans odeur, et dans un état permettant leur remise en vente.

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Les frais de retour sont à la charge du client consommateur, sauf erreur imputable à O’Bout de la Plume ou défaut avéré du produit.

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Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client consommateur.

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Le client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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À l’attention de O’Bout de la Plume — Audrey IRLE EI
98 bis avenue des Chalets, 31140 Launaguet, France
Email : oboutdelaplume@gmail.com

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande passée le :
Commande reçue le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Produit concerné :

Date :

Signature (si rétractation effectuée par courrier)

Le client consommateur peut également exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, en utilisant le formulaire de rétractation en ligne accessible depuis le bas de page du site.

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11. Exclusions du droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client consommateur ou nettement personnalisés.

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Sont notamment exclus du droit de rétractation :

• les jouets personnalisés avec prénom, nom, mot, lettres ou symboles intégrés dans le manche ;

• les pochons personnalisés ;

• les protège carnets de santé personnalisés ;

• les articles comportant un prénom, un nom, un texte, un symbole ou une demande spécifique du client consommateur ;

• plus généralement, toute création réalisée selon les spécifications particulières du client consommateur.

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Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un produit personnalisé, sauf en cas d’erreur imputable à O’Bout de la Plume ou de défaut avéré du produit.

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12. Retours et remboursements

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Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email à l’adresse suivante : oboutdelaplume@gmail.com.

Les produits retournés sans demande préalable ou ne respectant pas les conditions de retour pourront être refusés.

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En cas de retour accepté, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du produit, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

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Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

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13. Garanties légales

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Les produits vendus par O’Bout de la Plume bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

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En cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré, le client est invité à contacter O’Bout de la Plume par email à l’adresse suivante : oboutdelaplume@gmail.com, en joignant si possible des photographies et une description précise du problème rencontré.

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Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la réglementation. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

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Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale du produit, une utilisation inadaptée, excessive ou détournée, une détérioration causée par l’animal, un défaut d’entretien, une mauvaise manipulation, ou une utilisation sans surveillance contraire aux recommandations d’usage.

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14. Service client

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Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter O’Bout de la Plume :

Email : oboutdelaplume@gmail.com
Téléphone : 07 83 54 46 94
Adresse postale : 98 bis avenue des Chalets, 31140 Launaguet, France

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15. Données personnelles

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Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et à la relation client.

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Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le bas de page du site.

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Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter O’Bout de la Plume à l’adresse suivante : oboutdelaplume@gmail.com.

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16. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments présents sur le site www.oboutdelaplume.com, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, créations, illustrations, éléments de marque et contenus, sont la propriété exclusive de O’Bout de la Plume, sauf mention contraire.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de O’Bout de la Plume.

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Les créations O’Bout de la Plume ne peuvent être ni revendues sous un autre nom, ni présentées comme des créations appartenant à un tiers, sauf autorisation écrite préalable.

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17. Responsabilité

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O’Bout de la Plume ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise exécution du contrat due au client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

O’Bout de la Plume ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadaptée, excessive, détournée ou sans surveillance des produits.

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Le client est responsable du choix des produits commandés, de leur utilisation et de leur adéquation aux besoins de son animal.

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L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques. O’Bout de la Plume ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

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18. Médiation de la consommation

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En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à O’Bout de la Plume à l’adresse suivante : oboutdelaplume@gmail.com.

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À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La Société Médiation Professionnelle
2 Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

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Le recours au médiateur est possible sous réserve que la demande soit recevable conformément aux conditions applicables à la médiation de la consommation.

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19. Droit applicable et litiges

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité O’Bout de la Plume afin de rechercher une solution amiable.

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À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

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20. Modification des Conditions Générales de Vente

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O’Bout de la Plume se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.